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temps de repos obligatoire???

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sandra68
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temps de repos obligatoire???

Message par sandra68 le Lun 23 Juil - 7:35

bonjour à tous et à toutes...

j'ai une question qui me travaille depuis un certain temps et sur légifrance c'est pas très claire sur la convention collective.

qui peut me dire de combien est le temps de repos obligatoire? est-ce 10H ? Et est-ce que le temps de trajet est décompté de ce temps de repos ou pas?

merci de vos réponses.
bises

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Re: temps de repos obligatoire???

Message par Invité le Lun 23 Juil - 16:05

bonjour

voici un site qui va peut etre t'apporter se que tu cherches
http://www.amisroutiers.fr/tcrepos.htm
http://www.amisroutiers.fr

Jean-pierre
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Re: temps de repos obligatoire???

Message par Jean-pierre le Lun 23 Juil - 19:03

Tiens, je l'avais oublié celui là, je regardais le forum parfois mais il n'est guère actif.

Le site est bien fait et bien informé.


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pirate 88
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Re: temps de repos obligatoire???

Message par pirate 88 le Lun 23 Juil - 21:59

c'est vrai qu'il gagne à etre connu, c'est une mine de renseignement!

Jean-pierre
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Re: temps de repos obligatoire???

Message par Jean-pierre le Lun 23 Juil - 22:04

Cela fait pourtant des années qu'il existe et il a toujours été très bien renseigné mais malheureusement peu de gens le connaisse et je pense que le webmaster ne fait pas le nécessaire pour le référencer.


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Re: temps de repos obligatoire???

Message par pirate 88 le Lun 23 Juil - 22:23

perso, je ne connaissait pas! mais je l'ai ajouter à mes favoris!

cela peut servir!

mais on s'eloigne du sujet!
pour les PL! faudrais voir si c'est idem pour les bus ?
pour les temps de repos, actuellement, c'est 11h obligatoire (arrét du camion ) donc les temps de trajet avec vehicule perso ne sont pas decompté!
il y a possibilité de ne faire que 9 h trois fois par semaines sans etre obligé de rattaper ce temps!

Jean-pierre
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Re: temps de repos obligatoire???

Message par Jean-pierre le Lun 23 Juil - 22:33

En principe le conducteur ne doit pas conduire sur une période de 11 H ce qui veut dire que les temps de trajet ne sont pasdécompté dans ce temps de repos obligatoire.

Ce qui est rigolo d'ailleurs car parfois sur une coupure de 11 h, je n'ai pas plus de trois heures de sommeil.

Par contre je crois que ce n'est que deux fois pour les 9 heures par semaine et encore faut il faire 3heures conséqutive par la suite.

En principe, mais je ne suis pas très fort sur les lois, il faut 12 heures de repos journalier.


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Re: temps de repos obligatoire???

Message par pirate 88 le Lun 23 Juil - 22:47

non JP, les loi ont changé depuis le 1° avril 2007, et ce n'est pas un poisson d'avril

Jean-pierre
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Re: temps de repos obligatoire???

Message par Jean-pierre le Lun 23 Juil - 23:01

Je sais qu'elles ont changer, mais comme je me fout pas mal de ce qu'il se passe sur la route en ce moment, je n'y ai guère prêté attention.

Je crois que le nombre de disque à garder à bord a change aussi, mais je ne sais même pas combien il faut en garder maintenant.


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transport en commun

Message par Invité le Lun 23 Juil - 23:35

Autobus et autocar



Autobus standard Irisbus Agora , à Reims, FranceUn autobus (ou bus), comme un autocar (ou car), est un véhicule automobile pour le transport en commun de voyageurs. Le mot bus et autobus vient d'Omnés Omnibus qui était le slogan du chapelier Omnés à Nantes où stationnait le premier réseau de transport en commun du monde.

Historique

Apparu au début du XXe siècle, dans la lignée des diligences et autres voitures de transport en commun à traction animale, ce type de véhicule fut d'abord réservé aux lignes à faible trafic routier, en raison de sa faible capacité (une vingtaine à une trentaine de places).

En France, la première ligne complète de bus parisien fût inauguré le 11 juin 1906 et reliait Montmartre à Saint-Germain-des-Prés, sur un parcours de 5,8 kilomètres.

Après la Seconde Guerre mondiale, il remplaça progressivement le tramway dans la majorité des villes de France, d'Espagne, de Grande-Bretagne et d'Amérique du Nord.

À partir des années 1980, l'autobus est parfois remplacé par le tramway, voire le métro, sur les lignes à fort trafic de certaines grandes villes. Ces modes de transport ont un coût d'investissement élevé, mais une plus forte capacité modulable, un coût d'exploitation plus faible et sont moins polluants, du fait de leur traction électrique.

Autobus et autocar : les différences



Autobus articulé Irisbus Citelis 18, ligne D, à ReimsLe terme autobus fait référence à un usage urbain ou périurbain dans lequel la vitesse des véhicules est relativement faible et les arrêts fréquents. On y autorise donc la station debout, et ces véhicules comportent plusieurs portes pour la montée et la descente des voyageurs. Ils sont interdits sur les voies autoroutière et ne peuvent donc pas toujours emprunter les rocades des grandes villes.

Les autobus sont très souvent à boîte de vitesses automatique. Les autobus les plus récents sont surbaissés pour faciliter la montée et la descente des passagers à mobilité réduite (handicapés,personnes âgées, personnes avec poussettes) ; ils peuvent s'incliner vers le trottoir et certains sont même munis d'une rampe rétractable allant jusqu'au sol.

Pour les lignes urbaines à faible trafic ou circulant dans des rues étroites (centre-ville historique…), on utilise généralement des minibus. Il s'agit d'autobus à gabarit réduit. Leur largeur est inférieure à 2,55 m et leur longueur est comprise entre 8 et 11 mètres. Pour les lignes urbaines à fort trafic, on utilise parfois des autobus articulés de 18 m, qui apportent un gain de capacité notable (jusqu'à 160 passagers).

Pour les liaisons interurbaines, on utilise des autocars, dans lesquels les voyageurs sont obligatoirement assis. La directive 2003/20/CE du Parlement européen impose d'ailleurs l'usage des ceintures de sécurité dans les autocars qui en sont équipés (ceux qui ont été mis en circulation après le 1er octobre 2001). Le Code de la route français a été modifié dans ce sens en juillet 2003. Les autocars sont équipés de soutes dans lesquelles les passagers peuvent laisser leurs bagages encombrants. Ces soutes sont situées sous l'habitacle, et par conséquent les autocars sont sensiblement plus hauts que les autobus. Pour les longues liaisons (souvent de nuit), certains autocars disposent de toilettes et de couchettes ou de sièges inclinables.

Les autobus sont surtout conçus pour effectuer des trajets moins longs que leurs grands frères, les autocars.

Variantes et équipements spécifiques
Certains de ces véhicules sont organisés en deux niveaux ou ponts : on parle dans ce cas d'impériale (bus à impériale de Londres, autocars de tourisme à impériale). L'intérêt est de disposer de plus de place dans un véhicule de même longueur et présentant la même manœuvrabilité. Cependant, la hauteur supplémentaire induite par cette organisation pose des problèmes de sécurité, des accidents graves étant survenus lors du passage sous des ouvrages d'art trop bas. Il impose un élagage (des arbres) plus grand et l'installation de l'escalier fait perdre une partie de l'avantage de capacité. La vue est souvent meilleure, au moins plus dégagée, pour les passagers du premier étage.

Dispositions légales
Le texte de base du transport de voyageurs en France reste la Loi d'Orientation des Transports Intérieurs du 30 décembre 1982, dite LOTI, amendée par divers textes.

En France
Un même permis de conduire est nécessaire pour les autobus et les autocars : le permis transport en commun (D en France), obligatoire dès que le nombre de passagers potentiels du véhicule, conducteur compris, atteint ou dépasse neuf personnes. En dessous de ce nombre, les dispositions légales applicables sont celles des véhicules de tourisme. Si le véhicule est de plus assimilé à un poids lourd, le chauffeur doit aussi avoir passé un permis poids lourd.

Les conducteurs doivent également passer la FIMO (formation initiale minimale obligatoire). Un rappel (FCOS ou formation continue obligatoire de sécurité) a lieu tous les 5 ans.

Les conducteurs sont de plus soumis à de nombreuses règles en ce qui concerne les temps de conduite, notamment :

pause de 45 minutes toutes les 4 h 30 de conduite, fractionnable en pauses de 15 minutes minimum + 30 minutes minimum (en respectant l'ordre 15+30). (4h maxi entre 21h et 6h)
La période de conduite maximale est de 9 heures mais peut être portée à 10 heures deux fois par semaine.
La durée du travail effectif maximale est de 10 heures mais peut être portée à 2 fois 12 heures sous condition. Elle comprend les temps de conduite, de mise à disposition et les autres travaux.
L'amplitude comprend la durée du travail effectif et les pauses.
Dans le transport régulier, l'amplitude est de 13h mais peut être porté à 14h sous réserve d'autorisation de l'inspecteur du travail des transports. Dans le transport occasionnel, elle est fixée à 14 heures.
Interdiction de travailler plus de 9 heures au-delà de 12 heures d'amplitude
Obligation de respecter une pause de 11h minimum entre deux amplitudes pouvant être réduit jusqu'à 9h, 3 fois par semaine maximum.
Tout les conducteurs de transports en commun sont concernés par cette Réglementation Sociale Européenne (sur les temps de conduite, de repos...) y compris les autobus.


Les autocars sont limités à une vitesse maximale de 90 km/h sur routes (100 km/h sur autoroutes s'ils disposent de l'ABS).

Un chronotachygraphe analogique (ou disque dans le jargon du métier) enregistre en continu la vitesse du véhicule en fonction de l'heure, permettant aux forces de l'ordre de vérifier à la fois les temps de conduite, le respect des pauses et le respect des vitesses maximales autorisées. Il se présente sous forme d'un disque de carton, noir à l'origine, recouvert de paraffine, que le chauffeur insère sous le compteur de vitesse à sa prise de fonctions. Il ne peut l'en retirer qu'à la fin de son temps de conduite. Un seul disque est admis par 24h sauf si en changeant de véhicule le disque n'est pas compatible avec l'autre chronotachygraphe.

Il n'est pas obligatoire que le car soit équipé d'un chronotachygraphe et donc, même si le véhicule en est équipé, de placer un disque à l'intérieur s'il s'agit de lignes régulières de moins de 50 km.(cas des réseaux urbains notamment)

Depuis le 1er mai 2006, le chronotachygraphe numérique ou électronique a été mis en place. Il est obligatoire dans tous les véhicules neufs de plus de 9 places (conducteur compris) de transport en commun de personnes. Une carte à puce remplace le disque de « papier ». Elle est personnelle et appartient au conducteur (et non à l'employeur). Sa photo d'identité y figure. Elle a une durée de validité limitée à 5 ans. La carte à puce conserve en mémoire tous les trajets, les repos, les excès de vitesse... des 28 derniers jours. L'appareil, lui, conserve ces données pendant 1 an. Il existe quatre types de cartes à puce : Carte Conducteur, Carte Entreprise, Carte Ateliers (mécaniciens), Carte Contrôleurs (Police, DDE...).

Pour des trajets interurbains longs, deux chauffeurs (ou plus) peuvent — ou doivent au regard de la réglementation susvisée — se relayer, effectuant une rotation toutes les 4 h 30 par exemple pour optimiser le temps pendant lequel le véhicule roule. Chacun met un disque dans le tachygraphe ou une carte à puce.

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Re: temps de repos obligatoire???

Message par sandra68 le Mar 24 Juil - 19:56

bonsoir tout le monde !!!!

un grand merci pour vos réponses Smile et un grand grand merci à toi mustang pour l'information que tu viens d'apporter.... je suis plus fixée à présent.... je suis dégoutée pour le temps de trajet inclus dans ce temps de repos réglementaire mais bon, pas le choix. donc c'est ce que je dis je me fais des fois avoir... bon ben demain (ah non suis de repos lol) jeudi je vais raler...
merci encore pour tout Wink

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Re: temps de repos obligatoire???

Message par sandra68 le Mar 24 Juil - 20:00

quand au bus à plancher rabaissé, c'est vrai que c'est bien pratique à la fois pour le client et à la fois pour le conducteur... car on perd moins de temps. par contre j'espère que sur les citalis l'équipement de la plateforme et surtout la manipulation depuis le poste de conduite est plus simple que celle des heuliez... parce que bonjour la galère avec ces derniers !!!! je m'en sers souvent sur une ligne qui mène à un hopital et je peux vous dire que c'est pas rapide et surtout chiant dans les manipes !

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Re: temps de repos obligatoire???

Message par Jean-pierre le Mar 24 Juil - 20:01

Fais attention avec les temps de repos, en cas d'accident c'est le genre de truc qui peut te faire avoir pas mal d'ennui.


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Re: temps de repos obligatoire???

Message par oscar le Mar 24 Juil - 23:09

Jean-pierre a écrit:Fais attention avec les temps de repos, en cas d'accident c'est le genre de truc qui peut te faire avoir pas mal d'ennui.

Bonsoir mon grand JP !

Cela ne colle pas avec le fameux travailler plus!

Comme sur RMC : "Le journaliste ne voyait pas d'inconvénient que les pilotes exercent leurs métier jusqu'a 65 ans et plus!"

Bof! la sécurité c'est des conneries !
Sauf, quand il y a l’accident, c’est toujours le lampiste qui trinque, jamais le donneur d’ordre !
oscar

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Re: temps de repos obligatoire???

Message par Jean-pierre le Mar 24 Juil - 23:15

dans les autres compagnies aérienne il y a des pilote qui travaille bien plus tard encore que 65 ans.

Il y a des visites médicales et des suivies, et ils ne sont pas seul à bord.

Comme tu le dit ça ne cadre pas avec le travailler plus pour gagner plus et c'est pourquoi il faudrait modifier les lois afin qu'il y ai plus de souplesse dans les temps de repos et de travail afin que ceux qui le veulent puissent gagner décemment leur vie et non pas l'espèce de pourboire qui sert de paye pour le moment.

Foutons se bon sang de code du travail aux orties.

Il faut en faire un qui soit adapté au temps moderne et à la mondialisation.


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