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Fraude : le fisc veut rémunérer ses "indics" !!!!!!!!!!!!!

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Tiennot
Invité

Fraude : le fisc veut rémunérer ses "indics" !!!!!!!!!!!!!

Message par Tiennot le Sam 5 Déc - 23:02

LE FAIT DU JOUR. Balances ou héros modernes ? Ils permettent à l'Etat de récupérer des milliards d'euros. Pour susciter des vocations, Bercy veut leur donner une part du gâteau.

C'est une sacrée révolution qui se prépare : le fisc français souhaite être bientôt autorisé à rémunérer ses « indics ». Le ministère des Finances planche sur un texte visant à introduire — ou plutôt réintroduire — cette possibilité en les intéressant directement aux redressements fiscaux dont ils sont à l'origine.
Michel Sapin le confirme à notre journal : « C'est à l'étude. » Cela pourrait même arriver dès la loi Sapin 2, au printemps prochain. Voilà qui va à l'encontre de la pratique actuelle, mais beaucoup l'ont peut-être oublié, il y a encore dix ans, le fisc rémunérait les personnes lui ayant apporté des renseignements donnant lieu à des redressements fiscaux. Mal encadrée, la pratique a été suspendue ; le gouvernement, en mal de recettes fiscales, voudrait désormais lui donner un vrai cadre légal.

Qui pourrait bénéficier de cette « récompense » ? Certainement des lanceurs d'alerte comme Hervé Falciani, à l'origine du scandale HSBC, ou Stéphanie Gibaud (UBS), à l'origine de l'affaire UBS France (voir ci-contre), qui ont permis le retour de plus de 10 Mds€ dans les coffres de l'Etat en dénonçant le système de fraude fiscale de masse déployé par leurs anciens employeurs. En contrepartie, ils n'ont pas touché un kopeck. Rémunérer les « indics », c'est « indispensable », plaide dans nos colonnes l'Américain Bradley Birkenfeld, un ex-banquier à l'origine de révélations concernant la banque suisse UBS aux Etats-Unis. Pour lui, il s'agit d'un outil efficace pour faire remonter vers l'administration fiscale davantage d'informations.

«Il ne faut pas de dérapage»

Mais la décision de principe n'est pas sans poser une foule de questions. Comment calculer la rémunération des informateurs ? « En pourcentage (NDLR : du montant global récupéré par le fisc) non, mais une rémunération (NDLR : forfaitaire) oui, lâche Michel Sapin. Tout ça doit être très calé en termes de procédures. » Et qui entrera dans la catégorie « indics » ? Tous ceux qui « révèlent au fisc des scandales de grande ampleur », insiste-t-on à Bercy. « Il ne faut pas de dérapage, prévient le ministre des Finances. Pas question que chaque voisin se considère comme l'aviseur de ce qui se passe chez sa voisine. » Bref, gare aux fantômes du passé, ceux de la France des corbeaux sous Vichy... Certains émettent justement des réserves. Yann Galut, député (PS) spécialiste de la lutte contre la fraude fiscale et auteur d'une toute récente proposition de loi relative à la protection des lanceurs d'alerte, s'inquiète : « Encourager les personnes à déclarer contre rémunération, c'est prendre le risque de créer de fausses alertes. Les indics ne doivent pas se transformer en chasseurs de primes. »

Stéphanie Gibaud, l'ex-employée d'UBS France, concède : « C'est vrai, allouer une récompense financière n'est pas la philosophie française. Et dans l'affaire UBS, je n'ai pas aidé les douanes judiciaires pour devenir millionnaire. Mais entre ça et rien, il faut trouver une mesure.» Sombre, elle conclut : « Regardez-moi, je suis à moitié morte. Soyons réalistes, ceux qui sont aujourd'hui en situation de révéler quelque chose n'ont pas envie de finir comme Falciani, protégé par la police, ou comme moi, brisée en deux. » Une pierre dans le jardin de ceux qui plaident contre la rémunération de ces informateurs...

Info : Leparisien.

Là , j'ai vraiment envie de gerber !!!!!!!!!
Ses enfoirés de gauche vont bientôt remettre en place la "gestapo" , la torture et peut-être les exécutions par armes létales !!!!!!!
Il faut impérativement virer ses tocards et les traduire devant les tribunaux !!!!!! Twisted Evil

"BBC , c'est l'heure de vos messages codés" Ici Londres , un Français parle au Français "N'oubliez pas d'aller voter demain afin de virer une bonne partie de ses nullités"-"Pour la deuxième et dernière fournée attendre 2017 " - "La gestapo se dirige sur Paris" -
"Cas-Huzac" a-t-il payer ses impôts Question "Le "Thé-Venou n'aime pas les impôts"-"Ses deux là sont de gauche"-" Demain soir on se marre pour cause d'élection"-"Moi président va pleurer demain soir"-"La gauche est foutu"-"Les branquignoles vont prendre un fessés"-"Jean-Pierre prépares le lance-flammes"-"Les socialistes n'existent plus"-"Coluche revient et ça va barder"-"Tony Président"

Laughing "FIN DE MESSAGE POUR AUJOURD'HUI"

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Jean-pierre
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Re: Fraude : le fisc veut rémunérer ses "indics" !!!!!!!!!!!!!

Message par Jean-pierre le Dim 6 Déc - 7:59

C'est du n'importe quoi !!! Les journalistes n'ont pas à être rémunéré, ils le sont déjà par leurs employeurs et ça fait des scoops qui font connaître leur canard dans le monde entier.

Quand aux particuliers, ils n'ont pas non plus à être rémunéré, c'est leur devoir de citoyen de signaler les comportements délictueux mais par dessus tout ce sont aux services de l'état de dénicher les infractions, les fonctionnaires sont payés pour ça.


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