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Y’en a marre de matraquer les retraités !!!!

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Cémoi
Invité

Y’en a marre de matraquer les retraités !!!!

Message par Cémoi le Dim 22 Mar - 15:53

Impôts, CSG, pensions gelées… les retraités matraqués par le président Hollande

De réforme en réforme, de loi de finances en loi de finances, les retraités ont été mis sérieusement à contribution pour tenter de rééquilibrer les finances publiques depuis le début du mandat de François Hollande. Retour en arrière sur les principales mesures prises au cours des deux dernières années.

Mise en place d’une nouvelle contribution de solidarité

Instituée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) est entrée en vigueur le 1er avril 2013. Elle est prélevée sur les pensions de retraite versées par tous les régimes de retraite obligatoires – régimes de base et complémentaires – du privé comme du public mais également sur les rentes viagère versées à la sortie d’un produit d’épargne retraite : Perp, Préfon, Madelin. Son taux est de 0,3%. Elle vient s’ajouter à la CSG calculée au taux de 6,6% et à la CRDS de 0,5%. Au total, ce sont donc 7,4% qui sont désormais prélevées directement par les caisses de retraite au moment du versement des pensions.

Fiscalisation de la majoration famille nombreuse

Jusqu’à présent, les majorations de pension accordées aux parents de 3 enfants et plus étaient exonérées d’impôt sur le revenu. Depuis l’imposition des revenus de 2013 – impôt à payer en 2014 – ces majorations sont soumises à l’impôt dans les mêmes conditions que les pensions de retraite proprement dites. Cette imposition concerne aussi bien les majorations versées par les différents régimes de base, que celles versées par les régimes complémentaires et ceux de la fonction publique.

Suppression de la demi-part « personne isolée »

Jusqu’en 2009, les contribuables célibataires, veufs ou divorcés pouvaient bénéficier d’une demi-part supplémentaire après le « départ » de leur dernier enfant à charge sous la seule condition de ne pas vivre en couple. Plus de 4 millions de contribuables en bénéficiaient, parmi lesquels de nombreux retraités. A compter de l’imposition des revenus de 2009, une condition supplémentaire est venue durcir ce dispositif : le bénéfice de cette demi-part est désormais réservé aux personnes qui ont élevé seules l’enfant, en tant que parents isolés, pendant au moins 5 ans. A titre transitoire, ceux qui bénéficiaient de cette demi-part en 2008 et qui ne remplissaient pas cette condition supplémentaire ont continué à en profiter jusqu’à l’imposition des revenus de 2012, mais avec un plafond réduit au fil du temps (l’avantage maximum attaché à cette demi-part est progressivement passé de 855 euros à 120 euros).

Report de la date de revalorisations de pensions d’avril à octobre … et gel des pensions

La loi de réforme des retraites du 20 janvier a décalé de 6 mois la date de revalorisation des pensions, la reportant du 1er avril au 1er octobre 2014. Aucune revalorisation n’est donc intervenue en avril dernier, sauf pour les retraités bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (les deux composantes de l’ex-minimum vieillesse). Mais la loi de financement rectificative pour la sécurité sociale adoptée cet été a finalement gelé les pensions versées en 2014. Aucune revalorisation n’est donc intervenue au 1er octobre. Maigre consolation toutefois pour les retraités qui perçoivent des pensions de retraite inférieures à 1.200 euros par mois : ils devraient recevoir une prime de 40 euros début 2015.

Modification des conditions d’application du taux réduit de CSG

Le dernier acte vient d’être donné avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 qui prévoit de modifier les conditions d’application du taux réduit de CSG (3,8 % contre 6,6 %). Jusqu’à présent réservé aux contribuables qui ne payent pas l’impôt sur le revenu, le bénéfice du taux réduit serait désormais subordonné à un seuil de revenus à ne pas dépasser (13 900 euros pour une personne seule). Ce nouveau critère pourrait également rendre imposable à la CASA certains contribuables qui bénéficiaient du taux réduit de CSG.

http://www.capital.fr/retraite/actualites/impots-csg-pensions-gelees-les-retraites-matraques-par-le-president-hollande-965867

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