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Insulte, offense, diffamation : que risque-t-on en s'en prenant au président de la République ?

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Cémoi
Invité

Insulte, offense, diffamation : que risque-t-on en s'en prenant au président de la République ?

Message par Cémoi le Ven 20 Mar - 16:41



Rhooooo , y en a qui veulent flinguer l'autre enfoiré ....... Laughing
La photo d’un candidat FN aux départementales pointant une arme sur une marionnette de François Hollande a récemment été dévoilée. L’occasion de faire le point sur ce que l’on risque en France quand on s’en prend au chef de l’Etat.
Jusqu’où peut-on aller dans la critique et la moquerie du président de la République et surtout, que risque-t-on à s’y laisser aller ? Plus grand-chose… En effet, le 15 mai 2013 l’Assemblée a décidé d’abroger le délit d’offense au chef de l’Etat. Cette décision a notamment fait suite à un amendement PS. Ce délit n’est "plus justifié dans une démarche moderne", faisait-il alors valoir, mettant en avant le fait que jusqu'ici, le délit d'offense au chef de l'Etat avait été utilisé à six reprises sous le général de Gaulle, avant de tomber en désuétude, puis de ressurgir pendant le mandat de Nicolas Sarkozy.
La Cour européenne des Droits de l’Homme a également œuvré en faveur de l’abrogation de ce délit. Quelques mois avant que les députés de la majorité présentent leur amendement, celle-ci avait estimé que la France avait violé la liberté d’expression en condamnant un homme qui avait brandi une pancarte sur laquelle on pouvait lire "Casse-toi pov-con" lors d’une visite de Nicolas Sarkozy à Laval en 2008.
L’insulte et la diffamation toujours sévèrement punies....
Aussi, et depuis bientôt ans, quiconque se rend coupable d’une offense au chef de l’Etat ne risque plus une amende de 45 000  euros.  Mais si ce délit été supprimé en 2013, l’insulte et la diffamation visant le chef de l’Etat sont, elles, toujours punies par la loi. "Comme pour les ministres et les parlementaires", elles sont passibles d’une amende de 45 000 euros, précisent les textes. D’autre part, et ainsi que l’avait souligné la députée PS Marietta Karamanli en 2013, le président de la République peut également recourir aux "incriminations de droit commun telles que l’insulte publique", laquelle est punie d’une "amende de 12 000  euros", s’il s’estime insulté.

clown clown clown clown y en a qui veulent dessouder le capitaine de pédalo ........ Question Question Question Question Question
Bof , Rolling Eyes si je sais qui , je n'ai rien vu Evil or Very Mad , rien entendu Evil or Very Mad , non non , rien du tout Shit (t'inquiètes Jean-Pierre , je suis muet comme une tombe silent ) .........
Et puis une marionnette on peut sans problème Twisted Evil , j'ai bien dit "une marionnette " Razz car le gros nase n'est pas un président mais bien un guignol , donc pas de souci , on se marre , pire Dimanche soir lors des résultats des élections où là , on va avoir mal au ventre tellement on va rire  ...... cheers cheers cheers cheers cheers
Si si , plein la tronche le gros nase et ses enfoirés de faux c... , pépère va pouvoir se remémorer ses anaphores du style "moi président je" , cette fois ça va être sa fête au menteur , un pied dehors et l'autre va suivre thumleft ; alors , on va enfin pouvoir rire aux éclats et ça va nous faire un bien fou ......
Laughing Laughing Laughing Laughing Laughing

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