ROISSY. La compagnie EasyJet a refusé d’embarquer en 2009 des personnes en situation de handicap au motif qu’elles n’étaient pas accompagnées.
«C'est une décision qui va faire date» s'est réjoui Me Patrick de la Grange, avocat de l'Association des paralysés de France (APF) et des trois plaignants dans cette affaire : la compagnie aérienne à bas coûts Easyjet a été condamnée vendredi à 70 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour avoir refusé d'embarquer trois personnes handicapées non accompagnées, en avançant des raisons de sécurité.
«Atteinte à la dignité humaine»
Ces trois refus d'embarquement ont eu lieu à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, le 12 janvier 2009, ainsi que les 9 et 19 novembre 2008. La compagnie de droit britannique avait affirmé se conformer aux réglementations européenne et britannique, évoquant des raisons de sécurité. Lors du procès, le 9 décembre 2011, le procureur Abdelkrim Grini avait contesté cette argumentation. EasyJet met en place « s'était-il agacé. une politique commerciale agressive qui consiste à compresser au maximum les coûts d'exploitation et si pour cela il faut avoir une politique discriminatoire, tant pis».
Les réquisitions du parquet, qui avait évoqué lors de l'audience une «atteinte à la dignité humaine», ont été suivies. «Le tribunal a considéré qu'il n'y avait pas de prétexte de sécurité qui prévalait. Il s'agit bien d'un modèle économique qui a été sanctionné, celui du low-cost, avec des réductions de coûts, le but étant qu'il y ait le moins de personnel possible», commenté Me de la Grange.
L'avocat d'Easyjet déçu
«Nous sommes déçus et attristés», a réagi l'avocat d'Easyjet Me Philippe Van der Meulen. «La compagnie conteste avoir eu quelque intention discriminatoire que ce soit. Nous avons respecté la réglementation européenne», a-t-il assuré. Interrogé sur un éventuel appel de la compagnie aérienne, l'avocat a déclaré vouloir «attendre de prendre connaissance des motivations» du tribunal avant de se prononcer.
Outre l'amende de 70 000 euros, le tribunal a condamné Easyjet à verser 2.000 euros de dommages et intérêt à chacun des trois plaignants, et un euro symbolique à l'Association des paralysés de France. EasyJet, qui comparaissait pour la première fois devant un tribunal correctionnel pour ce délit, doit également être jugée à Paris en mars 2012 dans une procédure similaire.
Le Parisien
Ma foi s'ils avaient embarqués et qu'il se soit passé un gros soucis ils auraient aussi été condamnés car les régles n'auraient pas été respectées !!! Donc....QUE FAIRE ???????????