J'ai juste une question à te poser:
Imaginons qu'un responsable qualité remarque un dysfonctionnement dans un organe de sécurité de voitures à la fin de la chaine de montage. Il signale le problème et on lui dit "laisse tomber, le problème sera réglé en concession".
Peu de temps après, il y a des accidents parce que l'organe de sécurité en question n'a pas été vérifié. Des accidents avec des morts.
Les familles de victimes portent plainte contre le constructeur.
La question la voici: la responsabilité pénale (sa responsabilité civile est couverte par son employeur) du responsable qualité peut-elle être engagée?
Réponse: non parce qu'il a respecté les procédures.
Conclusion:
Si les employés de PIP ont respecté les procédures et les protocoles de traçabilité de leurs actions, ils seront dégagés de toutes responsabilité.
Imaginons qu'un responsable qualité remarque un dysfonctionnement dans un organe de sécurité de voitures à la fin de la chaine de montage. Il signale le problème et on lui dit "laisse tomber, le problème sera réglé en concession".
Peu de temps après, il y a des accidents parce que l'organe de sécurité en question n'a pas été vérifié. Des accidents avec des morts.
Les familles de victimes portent plainte contre le constructeur.
La question la voici: la responsabilité pénale (sa responsabilité civile est couverte par son employeur) du responsable qualité peut-elle être engagée?
Réponse: non parce qu'il a respecté les procédures.
Conclusion:
Si les employés de PIP ont respecté les procédures et les protocoles de traçabilité de leurs actions, ils seront dégagés de toutes responsabilité.
















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