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C’est du plagiat ou Pas ?

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Claude
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C’est du plagiat ou Pas ?

Message par Claude le Ven 29 Avr - 21:53



Plagiat, copyright, droit de s’en servir pas le droit……..il se dit tout et son contraire !


Contrairement aux idées reçues un forum est un lieu public, au même titre que l’ensemble du net.

C’est pourquoi je ricane quand j’entends un membre banni ou qui veut fermer son compte demander la suppression de ses messages et photos.
Tout ceci appartient au forum dès lors que le membre à posté et donc rien n’oblige l’Administrateur à donner suite à la demande.

Pour en revenir à la question précise de Jean-Pierre :

Sauf pour les Sites dont les textes et les photos sont protégés par le copyright, tout le reste, c’est à dire l’ensemble des textes et photos est libre d’être copié et reproduit par le seul fait que cet élément est apposé sur un support public.

En revanche si je reprends le concept, la présentation et le logo du présent forum, là c’est du plagiat et en principe forum actif, après mise en demeure, peut fermer le Site pirate si Jean-Pierre en fait la demande.

En résumé, sauf ce qui est protégé par le copyright le reste présent sur le net est libre à la copie.

De même, en dehors du net, rien n’interdit de prendre des photos de toute chose et de les mettre sur le net, sauf bien sur des photos de personnes ou de lieux privés……….



PS : Je mettrai un peu de textes juridiques plus tard !
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Jean-pierre
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Re: C’est du plagiat ou Pas ?

Message par Jean-pierre le Sam 30 Avr - 6:47

Merci pour ta réponse Papounet, en effet ce que tu dis va à l'encontre de ce qu'on lit sur le net dans beaucoup de cas ou l'on voit des membres vouloir qu'on supprime leurs photos ou texte d'un forum.

Je suppose que seul les photos ou textes étant marqués des logo ® © et ayant fait l'objet d'un copyright dûment certifié sont protégés, tous le reste en fait peut se reproduire comme on le souhaite et quand on le souhaite.


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Jean-pierre
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Re: C’est du plagiat ou Pas ?

Message par Jean-pierre le Sam 30 Avr - 7:43

Autre question, beaucoup s'appuient sur les articles L-111-1 et L-123-1 du code de la propriété pour dire que les "œuvres" sont protégés contre le piratage même si il n'y a pas de copyright.


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Claude
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Re: C’est du plagiat ou Pas ?

Message par Claude le Sam 30 Avr - 11:56

Voici les articles que tu cites, Jean-pierre,

Article L111-1
Modifié par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 - art. 31 JORF 3 août 2006
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.
L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premier alinéa, sous réserve des exceptions prévues par le présent code. Sous les mêmes réserves, il n'est pas non plus dérogé à la jouissance de ce même droit lorsque l'auteur de l'oeuvre de l'esprit est un agent de l'Etat, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public à caractère administratif, d'une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale ou de la Banque de France.



Article L123-1
Modifié par Loi n°97-283 du 27 mars 1997 - art. 5 JORF 28 mars 1997 en vigueur le 1er juillet 1995
L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

Rien ne concerne notre propos.

En fait, il ne s'agit de lire des articles de Droit de façon linéaire, il convient de reprendre le texte dans son ensemble et d'en comprendre le sens donné par le Législateur.


en effet ce que tu dis va à l'encontre de ce qu'on lit sur le net dans beaucoup de cas ou l'on voit des membres vouloir qu'on supprime leurs photos ou texte d'un forum.

Oui, car à nouveau le texte visé ne correspond en rien à la réalité.

A ce sujet, j'ai eu un bras de fer pour mon propre forum avec forum actif qui soutenait la version du membre.........et bien le Serveur s'est plié à mes arguments.....
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Re: C’est du plagiat ou Pas ?

Message par Jean-pierre le Dim 1 Mai - 7:52

Etant donné que je suppose que Forumactif à un service juridique ton argumention doit être en béton.

Ça ne t'ennuie pas, peux tu nous dire sur quoi tu t'es appuyé pour que Forumactif se soit plié à tes arguments.


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Re: C’est du plagiat ou Pas ?

Message par Claude le Dim 1 Mai - 12:35

Je vais essayer de retrouver !
Oui j'avais à faire au service juridique de Forumactif...
J'avais en fait contré un article de ses arguments, mais lequel ? scratch

Je crois que c'est celui qui parle de l'obligation de supprimer les données personnelles scratch
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Re: C’est du plagiat ou Pas ?

Message par Jean-pierre le Dim 1 Mai - 19:54

Ça peut toujours servir car plus ça va plus les gens deviennent procédurier avec des soit disant loi qui n'existent pas mais comme ils l'ont lu sur le net ils pensent que c'est vrais.

Bien sur je ne pense pas au défouloir ici mais au nouveau forum que nous avons fait.


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Re: C’est du plagiat ou Pas ?

Message par Claude le Dim 1 Mai - 20:44

Cà peut toujours servir, même ici, c'est-on jamais !
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Re: C’est du plagiat ou Pas ?

Message par Jean-pierre le Dim 1 Mai - 21:38

Aussi, c'est vrais que ça fait un petit temps qu'on a pas de gens pénible mais nous ne sommes pas à l'abri.


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Re: C’est du plagiat ou Pas ?

Message par Claude le Dim 1 Mai - 21:43

Oui Jean-Pierre !

Papounet a écrit:Cà peut toujours servir, même ici, c'est-on jamais !
Oupsss, je voulait écrire sait-on jamais geek

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Re: C’est du plagiat ou Pas ?

Message par Jean-pierre le Dim 1 Mai - 21:46

oufffffff en effet oui sait on jamais c'est la fin des vacances, je suis très fatigué, désolé. Smile


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Re: C’est du plagiat ou Pas ?

Message par Claude le Dim 1 Mai - 22:02

C'est moi qui avait la faute, pas toi Laughing
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Re: C’est du plagiat ou Pas ?

Message par Jean-pierre le Dim 1 Mai - 22:07

Ça aurait pu quand je fais plusieurs choses à la fois comme ça, je fais des bourdes aussi grosses que moi.


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Re: C’est du plagiat ou Pas ?

Message par Claude le Dim 1 Mai - 22:19

Oui la preuve pour moi, ce d'autant qu'en faisant ma correction, j'en fais une nouvelle de faute..........punaise je vais au lit, moi geek

Papounet a écrit:Oui Jean-Pierre !

Papounet a écrit:Cà peut toujours servir, même ici, c'est-on jamais !
Oupsss, je voulait écrire sait-on jamais geek


Je voulais Papounet
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Re: C’est du plagiat ou Pas ?

Message par Jean-pierre le Dim 1 Mai - 22:34

Il y a des soir comme ça ou les touches du clavier ne sont pas disciplinées. Smile

Bonne nuit m'sieur.


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Re: C’est du plagiat ou Pas ?

Message par Claude le Lun 2 Mai - 9:00

Oui......put*** de clavier Laughing Laughing
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Re: C’est du plagiat ou Pas ?

Message par turbo le Mer 4 Mai - 5:35

j'ai rien compris a votre truc ????????????????
en claire c'est quoi??
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Re: C’est du plagiat ou Pas ?

Message par Claude le Mer 4 Mai - 21:50

Jean-Pierre, on te demande !!! Laughing

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Re: C’est du plagiat ou Pas ?

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