4900 Spa (Belgique)

Neige et verglas : rappel de la réglementation

En période hivernale, il est bon de rappeler les
mesures prescrites par l’Ordonnance de police
administrative générale de Spa.
«De la sécurité sur la voie publique en cas de
chute de neige ou de formation de verglas »
(Chapitre X)

Article 37 :
Par temps de gel, il est interdit de déverser ou
de laisser s’écouler de l’eau sur la voie publique.
En présence d’une plaque de glace dangereuse,
l’utilisation d’eau chaude est admise pour la
faire fondre, à condition de déverser du chlorure
de sodium après déversement de l’eau chaude.

Article 38 :
38.1. En cas de chute de neige ou de formation de verglas, tout riverain d’une voie
publique, en zone agglomérée, est tenu
de veiller à ce que devant la propriété
qu’il occupe, un espace suffisant pour
le passage des piétons soit déblayé ou
rendu non glissant.
38.4 Tout propriétaire ou occupant d’un immeuble bâti est tenu de procéder ou de
faire procéder dans les plus brefs délais
à l’enlèvement des glaçons qui se formeraient sous forme de stalactites aux
toitures, corniches, balcons, fenêtres et
façades afin d’éviter tout danger dû à la
chute de ces glaçons. En cas de carence, les
services communaux y procéderont d’office
aux frais et risques des propriétaires,
locataires, superficiaires ou responsables.

Info : Service Secrétariat, 087.79.53.60 •
info@villedespa.be • www.villedespa.be/maville/
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