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    L'officier de gendarmerie radié des cadres dépose un référé devant le Conseil d'État

    Jean-pierre
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    L'officier de gendarmerie radié des cadres dépose un référé devant le Conseil d'État Empty L'officier de gendarmerie radié des cadres dépose un référé devant le Conseil d'État

    Message par Jean-pierre Ven 26 Mar - 15:33

    Un chef d'escadron de gendarmerie a été radié des cadres par "mesure disciplinaire", une mesure rarissime, pour avoir critiqué le rapprochement police-gendarmerie au sein du ministère de l'Intérieur. Cette mesure, la plus lourde en la matière, prise par un décret du président de la République, a été "signifiée ce jeudi" à l'intéressé, Jean-Hugues Matelly, 44 ans, a précisé son avocat, Me David Dassa-Le Deist. Celui-ci a déposé vendredi matin un "référé liberté" devant le Conseil d'État. "Une décision doit être rendue dans les 48 heures".

    Le chef d'escadron (commandant) Matelly s'était exprimé publiquement en tant que chercheur du CNRS, fin 2008, en critiquant le rapprochement police-gendarmerie au sein du ministère de l'Intérieur, effectif depuis le 1er janvier 2009, notamment dans un article de presse, cosigné avec un autre chercheur du CNRS n'étant pas gendarme, Christian Mouhanna. Jean-Hugues Matelly avait réitéré les critiques contenues dans cette étude, "La gendarmerie enterrée dans l'indifférence générale", sur une radio nationale.

    Cette radiation par "mesure disciplinaire" est rarissime et le décret, daté du 12 mars, ne sera pas publié au Journal officiel, a précisé l'avocat. Selon lui, "il n'y a pas de précédent pour un manquement à l'obligation de réserve" qui était reproché à Jean-Hugues Matelly, "y compris pour des gendarmes ayant fait l'objet de mesures pénales comme dans l'affaire des paillotes (brûlées en Corse en 1999)".

    L'Essor de la gendarmerie, un mensuel édité par les retraités de la gendarmerie, a d'ailleurs publié vendredi matin un communiqué où il fait part de son "indignation". Il "dénonce cette sanction d'un délit d'opinion qui rappelle aux militaires en règle générale et aux gendarmes en particulier que sous la Cinquième République, comme du temps de Fouché sous l'Empire, ils n'ont que le droit de se taire".

    Obligation de réserve

    De son côté, Christian Mouhanna s'est déclaré "scandalisé" par cette mesure "jamais utilisée dans un tel cadre", qui "reflète le malaise de la gendarmerie que la hiérarchie ne veut pas entendre". "Le rapprochement police/gendarmerie, cela signifie la fin de la police de proximité telle que les gendarmes la pratiquaient", a-t-il ajouté, "ce qui était dit dans notre étude". "Cette décision gouvernementale nous prépare des lendemains qui chantent en matière de débats sur la sécurité", a aussi fait valoir Christian Mouhanna.

    Courant octobre 2009, un conseil d'enquête de la gendarmerie avait proposé la "radiation des cadres" de cet officier supérieur visé par une procédure disciplinaire pour "manquement grave" à son obligation de réserve à laquelle sont strictement soumis les gendarmes qui sont des militaires. Ils n'ont pas le droit de se syndiquer comme les policiers, de statut civil. La décision de suivre la proposition de sanction de l'instance disciplinaire de la gendarmerie appartenait en dernier ressort au président de la République. Au début de la procédure, le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, avait déclaré qu'"en tant que militaires, l'expression publique des gendarmes est encadrée par des dispositions particulières" : ils sont "astreints à l'obligation de réserve" qui "s'applique à tous, y compris" à Jean-Hugues Matelly.

    Source: -20100326]lepoint.fr

    OU va t'on si les militaires on le droit de l'ouvrir maintenant, ils sont fait pour obéir un point c'est tout.

    Cette personne le savait lorsqu'elle est rentrée à l'armée et il ne respecte pas sont contrat professionnel en se rependant comme
    ça dans la presse.

    Je pense qu'ils ont eu raison de faire un exemple en le virant de l'armée et encore heureux pour lui qu'ils ne portent pas plainte pour rupture de contrat.
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    L'officier de gendarmerie radié des cadres dépose un référé devant le Conseil d'État Empty Re: L'officier de gendarmerie radié des cadres dépose un référé devant le Conseil d'État

    Message par NIKOL Ven 26 Mar - 19:50

    L'officier de gendarmerie radié des cadres dépose un référé devant le Conseil d'État Icon_minipost par NIKOL Aujourd'hui à 7:31
    Le chef d'escadron de gendarmerie Jean-Hugues Matelly, qui avait critiqué le rapprochement police-gendarmerie au sein du ministère de l'Intérieur, a été radié des cadres par «mesure disciplinaire» par un décret du président de la République, a-t-on appris jeudi auprès de son avocat.
    Cette mesure rarissime, qui consiste à exclure de la gendarmerie Jean-Hugues Matelly, est la plus lourde sanction en la matière.


    Elle a été «signifiée ce jeudi» à l'intéressé, a précisé Me David Dassa-Le Deist.

    Exclu pour son manque de réserve
    Courant octobre 2009, un conseil d'enquête de la gendarmerie avait proposé la «radiation des cadres» de cet officier supérieur visé par une procédure disciplinaire pour «manquement grave» à son obligation de réserve.
    La décision de suivre la proposition de sanction de l'instance disciplinaire de la gendarmerie appartenait en dernier ressort au président de la République.
    Le chef d'escadron (commandant) Matelly s'était exprimé publiquement en tant que chercheur du CNRS, fin 2008, en critiquant, notamment dans un article de presse, le rapprochement police-gendarmerie au sein du ministère de l'Intérieur, effectif depuis le 1er janvier 2009. Une procédure visant à le faire comparaître devant le conseil d'enquête lui avait été alors notifiée officiellement le 16 juin 2009.
    Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, avait à l'époque rappelé «l'obligation de réserve» à laquelle était, selon lui, soumis l'officier supérieur.


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    Prive de son travail parce qu'il s'est exprimé en tant que chercheur, c'est une honte pour le pays des droits de l'homme ! ( est ce que le président a été limogé après avoir insulté une personne au salon de l'agriculture ? ) De qui vient l'ordre ..je vous laisse deviner !!! C'est ça la démocratie chez nous ?? L'officier de gendarmerie radié des cadres dépose un référé devant le Conseil d'État Icon_thumbdown






    C'est ce que j'avais mis ce matin JP !!!!!!!!!!!!!! pas d'accord
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    Message par Jean-pierre Sam 27 Mar - 9:50

    L'armée ce n'est pas la démocratie, ils ont un devoir de réserve et ils l'ont signé dans leur contrat de travail.

    Il ne faut pas oublier qu'avant d'être un chercheur, c'est d'abords un militaire et c'est une communication sur la gendarmerie qu'il a fait pas sur l'évolution du camembert en milieu hostile

    Ne pas respecter ceci c'est une faute professionnelle et une rupture unilatérale de contrat, il est donc normal qu'il soit virer et encore je trouve qu'il s'en sort bien car à la place de l'armée j'aurai attaquer pour la rupture de contrat.

    On ne peut pas à la fois demander un peut plus de morale et de disciple et cautionné les gens qui ne respectent pas leur contrat et qui désobéissent aux ordres.
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    Message par NIKOL Sam 27 Mar - 10:32

    Mais je crois que l'affaire ne va pas s'arreter la ....il a du monde drriére lui pour le soutenir apparemment !!!
    A suivre !
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    Message par Jean-pierre Sam 27 Mar - 10:37

    Qu'il y ai du monde ou non, qu'il ait raison ou non, ça ne change rien à l'affaire et j'espère que l'armée maintiendra la décision et que le décret de radiation sera maintenus.

    Lorsqu'on signe un contrat on le lit et la moindre des choses c'est de le respecter, là c'est une faute grave à mon sens et il doit être sanctionné pour ça.

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