par Jean-pierre Sam 27 Fév - 9:28Dans l’affaire Dominique Peutevynck, ce salarié de la centrale EDF de Chinon qui a mis fin à ses jours en août 2004 après une longue dépression, les décisions de justice se suivent et ne ressemblent pas. En avril 2009, le recours déposé pour que le suicide soit reconnu comme une maladie professionnelle, et non comme un accident du travail, avait été retenu par le tribunal des affaires sociales de Tours. Un jugement conforme aux avis de deux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles. Mais lundi, le tribunal de Tours n’a pas reconnu «la faute inexcusable de l’employeur», qui aurait donné droit à des dommages et intérêts aux deux fils du salarié de 49 ans.
Leur avocat, Me Michel Ledoux, qui vient d’interjeter appel, réclamait 50 000 euros par héritier et 80 000 euros au titre du préjudice subi par Dominique Peutevynck. A ses yeux, la dernière décision est «stupéfiante» compte tenu du contexte et des décisions antérieures : «Ce suicide a été reconnu maladie professionnelle, une première en France. Il avait bien été reconnu que les conditions de travail toxiques, conjuguées au stress, ont contaminé le salarié. Le médecin du travail de l’entreprise s’était inquiété pour les salariés du service où travaillait Dominique Peutevynck, alertant à plusieurs reprises sa direction. Cette décision est incroyable. J’espère qu’elle est temporaire.»
EDF - qui n’a pas commenté les conclusions du tribunal - peut pousser un ouf de soulagement. Plusieurs sources indiquent que l’entreprise va intenter une action contre la caisse primaire d’assurance maladie qui avait été la première à qualifier de maladie professionnelle le suicide,«reconnaissant un lien direct et essentiel avec l’activité professionnelle» de Peutevynck. Pour Me Ledoux, cette nouvelle action est dans l’ordre des choses : « Ils ne veulent pas payer les conséquences de ce classement en maladie professionnelle. » Selon une source interne à EDF, «l’influence du Medef est forte et ce jugement crucial. Il s’agit de ne pas créer de précédent». Le verdict en appel devrait tomber au plus tard en décembre.
Je ne vais pas me faire des amis mais je comprends ce jugement, si l'entreprise et probablement responsable d'harcèlement moral ou qu'il ont commis des fautes je suis tout à fait pour qu'ils soient condamnés mais dans un suicide ce n'est pas EDF qui passer la corde au cou de la personne mais c'est le résultat de la volonté de la personne qui à décider de mettre fin à ces jours.
Je n'ai pas vraiment de complaisance envers les gens qui ce suicide, hormis dans le cas de maladie incurable, je troouve que c'est une certaine forme de lâcheté
