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Detecteur de fumee obligatoires !

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thomyok
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C'est qui qui doit acheter et installer les détecteurs ?

Message par thomyok le Sam 22 Nov - 10:33

Salut !!!

Je profite de ce forum pour pousser un coup de gueule contre cette fichue loi ! je fais des recherches depuis quelques jours pour savoir si c'est au propriétaire ou au locataire d'acheter les détecteurs de fumée...

Je suis locataire et je n'ai pas envie de dépenser 50 euros pour acheter des détecteurs de fumée j'estime que c'est au propriétaire des lieux de le faire !

Je trouve diverses informations à ce sujet, parfois il est indiqué que c'est le propriétaire qui doit acheter et installer le truc (lien > https://www.macsf.fr/vous-informer/vie-pratique-professionnel-sante/immobilier-professionnel-sante/loi-alur-installation-detecteurs-de-fumee.html) et sur ce site http://www.1detecteur2fumee.com/legislation-detecteur-fumee je lis que c'est au locataire de le faire !!!

Auriez-vous les informations officielles svp ?

Merci d'avance.
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Jean-pierre
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Re: Detecteur de fumee obligatoires !

Message par Jean-pierre le Sam 22 Nov - 15:09

Et bien il n'y a rien de clair dans l'article de loi du gouvernement que tu trouveras ICI

Ça c'est pour la France, pour la Belgique, il semblerait que ce soit plus simple, c'est au propriétaire de le mettre.

Dans tous les cas de figure, Belgique, France, c'est à l'occupant du logement qu'il revient de s'assurer de la mise sous tension du détecteur en vérifiant que le voyant prévu à cet effet est allumé et, en tant que de besoin, remplace les piles lorsque le signal de défaut de batterie est émis. Il procède également au test régulier du détecteur.

Ce que je peux te conseiller c'est de te rapprocher de ton assureur ils pourront sûrement t'en dire plus et éventuellement te fournir un document officiel à présenter à ton propriétaire.


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thomyok
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Re: Detecteur de fumee obligatoires !

Message par thomyok le Dim 23 Nov - 10:43

Jean-pierre a écrit:Et bien il n'y a rien de clair dans l'article de loi du gouvernement que tu trouveras ICI

Merci Jean-pierre Smile J'avais déjà lu cet article mais rien à propos de qui doit acheter et installer le détecteur malheureusement... Je vais voir avec mon assureur en espérant qu'il saura !
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Fueguo
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Re: Detecteur de fumee obligatoires !

Message par Fueguo le Dim 23 Nov - 15:14

Qui doit installer le détecteur de fumée?
C’est à l’occupant du logement, qu’il soit propriétaire ou locataire, d’acheter et d’installer le détecteur de fumée. Il doit également veiller à son bon fonctionnement. Pour les locations saisonnières, les locations meublées, les logements de fonction et les foyers, c’est au propriétaire de veiller à l’installation et au bon fonctionnement du DAAF. Le décret d’application stipule que l’assuré doit remettre une «attestation à l’assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie par l’occupant ou le propriétaire ou l’organisme exerçant les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale».

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Jean-pierre
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Re: Detecteur de fumee obligatoires !

Message par Jean-pierre le Lun 24 Nov - 12:02

Merci pour les précisions, Fuego, encore une fois les législateurs ont pondu un truc qui laisse place à interprétation et qui n'est pas vraiment clair.

En tout cas j'aurais appris quelque chose ce-jour.


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Michel
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Détecteurs de fumée ==> ce qu'il faut savoir sur cet équipement bientôt obligatoire .

Message par Michel le Mer 26 Nov - 10:50



A partir du 8 mars prochain, tous les logements devront être équipés de détecteurs de fumée. Cette responsabilité incombe aux propriétaires. Mais mieux vaut ne pas attendre le dernier moment : 85% du parc immobilier privé n'est pas encore équipé et un risque de pénurie n’est pas à exclure en début d’année.

Qui doit financer l’installation ?

Tout propriétaire - occupant son logement ou bailleur - doit procéder à l’installation du détecteur. C’est lui qui en supporte la charge et il ne peut en aucun cas répercuter les frais sur le locataire. Dans le cas d’une mise en location le propriétaire se doit même de s’assurer du bon fonctionnement de l’appareil au moment de l’état des lieux (un voyant doit s’allumer). De leur côté, les propriétaires de résidences secondaires ne sont évidemment pas exemptés.

Quel appareil, à quel prix ?

Inutile de dépenser des sommes folles. On trouve de très bons détecteurs à partir de 10 à 20 euros. Les appareils installés doivent être munis du marquage CE et être conformes à la norme européenne harmonisée NF EN 14604.

Les détecteurs les moins chers fonctionnent pour la plupart avec piles alcalines qui nécessitent d’être renouvelées tous les ans. Il est donc préférable d’opter pour un modèle fonctionnant avec des piles au lithium dont l’autonomie peut atteindre 5 à 10 ans. Les derniers tests de 60 millions consommateurs distinguaient deux modèles en particulier : l’Advisen 100387 et Ei Electronics Ei605TYC tous deux commercialisés 39,90 euros.

Où l’installer ?

Le détecteur se fixe sur la partie haute d’un mur ou tout simplement au plafond. Rien de bien compliqué : deux trous dans le mur suffisent à le poser, certains se collent tout simplement.

L’appareil doit être installé à l’entrée du logement ou mieux encore dans les couloirs qui séparent les zones de vie des chambres. La loi n’impose qu’un détecteur par logement. Pour plus de sécurité, mieux vaut toutefois en installer un par étage, y compris au sous-sol.

A éviter : les cuisines, salles d’eau ou les garages… de façon à s’épargner tout déclenchement d’alarme intempestif. De même, si vous êtes fumeur mieux vaut installer l’appareil dans une autre pièce que celle où vous avez l’habitude d’allumer vos cigarettes, conseille l'UFC Que choisir. Enfin en copropriété, les parties communes sont aussi à bannir.

Quelles sont les obligations du locataire ?

C’est lui qui veille à l’entretien et au bon fonctionnement de l’appareil. Rassurez-vous : cette tâche n’a rien d’insurmontable puisqu’elle se limite à remplacer la pile et à passer un petit coup de chiffon sur l’appareil de temps à autre. D’où l’importance tout de même de demander à votre propriétaire d’installer un modèle fonctionnant avec des piles au lithium, dont la durée de vie est plus importante.


Quelles sont les sanctions prévues si je refuse de m’équiper ?

La loi ne prévoit aucune sanction financière. Toutefois mieux vaut ne pas prendre cette réglementation à la légère car un manquement à vos obligations aura nécessairement un impact sur votre assurance habitation.

Chaque occupant – propriétaire ou locataire – devra remettre à son assureur une attestation sur l’honneur l’informant de l’installation du matériel. L’assureur ne pourra pas refuser de couvrir un logement n’ayant pas déclaré de détecteurs. "En revanche, il pourra toujours prévoir une minoration de la prise en charge en cas d’incendie, s’il s’avère que l’installation ou l’entretien fait défaut", explique David Rodrigues, spécialiste logement au sein de l’association CLCV. A bon entendeur…

SOURCE :
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Jean-pierre
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Re: Detecteur de fumee obligatoires !

Message par Jean-pierre le Mer 26 Nov - 20:41

Merci pour les précisions Michel, je me suis permis de fusionner les deux sujets comme ça ce sera plus clair.


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Fueguo
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Re: Detecteur de fumee obligatoires !

Message par Fueguo le Sam 6 Déc - 14:40

Quand faut-il s'équiper et qui paye ? "La loi de prévention contre les risques d'incendie adoptée en mars 2010 impose l'installation de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) dans les logements avant le 8 mars 2015. La loi, modifiée en 2014, prévoit que c'est le propriétaire du logement qui doit l'équiper d'un détecteur et s'assurer de son bon fonctionnement. Le propriétaire peut fournir le détecteur à son locataire ou lui rembourser son achat."

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Jean-pierre
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Re: Detecteur de fumee obligatoires !

Message par Jean-pierre le Dim 7 Déc - 9:50

En tout cas si j'étais propriétaire je ne lésinerais pas, j’installerai des détecteurs de fumée dans les appartement que je loue.

On peut dire que ce fut un sujet flamboyant. Smile


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Re: Detecteur de fumee obligatoires !

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