Trois dirigeants de Google ont été condamnés mercredi à Milan (Italie) à six mois de prison avec sursis «pour atteinte à la vie privée» suite à la diffusion d'une vidéo montrant des brimades contre un adolescent handicapé. Une première mondiale, selon le moteur de recherche américain qui a aussitôt annoncé qu'il allait faire appel.
Pour lui, il s'agit là d'une «attaque contre le principe de la liberté d'expression».
L'affaire débute en septembre 2006 avec la diffusion d'une vidéo tournée avec un téléphone portable et qui est restée près de deux mois sur Google Vidéo. Elle montrait un adolescent trisomique subissant des brimades de la part de quatre élèves à Turin, dans le nord du pays. Le petit film avait fait partie des vidéos les plus regardées. Il avait provoqué un scandale en Italie. Les quatre élèves avaient été exclus de l'établissement scolaire jusqu'à la fin de l'année scolaire 2006-2007. La victime avait retiré sa plainte, mais la ville de Milan, où se trouve le siège de Google Italie, s'était constituée partie civile ainsi que l'association de défense des trisomiques «Vivi Down».
A l'énoncé du jugement, le parquet, qui avait soutenu que les responsables du moteur de recherche avaient l'obligation juridique d'empêcher la diffusion de cette vidéo, a fait part de sa «grande satisfaction»: «La protection des personnes est fondamentale et doit prévaloir sur la logique économique», ont souligné les procureurs Alfredo Robledo et Francesco Cajani. Par contre, les dirigeants de Google ont été acquittés de l'accusation de diffamation
Google : «Une décision stupéfiante»
«Nous allons faire appel de cette décision stupéfiante», a annoncé immédiatement après l'annonce de la sentence un porte-parole de Google, Bill Echikson. «C'est la première fois au monde qu'un employé de Google est condamné pour atteinte à la vie privée», s'est-il insurgé.
Aucune des personnes condamnées, à savoir David Drummond, président du conseil d'administration de Google Italie au moment des faits, George De Los Reyes, un membre du conseil également présent au moment des faits qui a depuis quitté l'entreprise, et Peter Fleischer, responsable chargé de la protection de la vie privée, «n'avait quoi que ce soit à voir avec la vidéo. Ils ne l'ont pas filmée, ils ne l'ont pas mise en ligne, aucun d'entre eux n'en connaissait les auteurs, et cependant ils ont été tenus pour pénalement responsables», a dénoncé le porte-parole du moteur de recherche.
Au-delà de cette affaire, Google s'est pour sa part déclaré «extrêmement préoccupé par cette décision, qui représente une attaque contre le principe de la liberté d'expression(...) Si nous sommes responsables pour chaque autorisation de publication, chaque photo, chaque vidéo, chaque mise en ligne, alors le Net, tel que nous le connaissons, cessera d'exister». Pour le moteur de recherche ,«ces poursuites reviennent à poursuivre les employés des services postaux pour des lettres haineuses envoyées par la Poste».
Bientôt les mêmes règles que pour les chaînes de télévision ?
Une accusation rejetée par les procureurs, qui ont démenti que ce procès ait été «celui de la liberté sur Internet comme certains l'ont dit».Dans cette affaire, «il ne s'agit pas de la liberté d'Internet mais de savoir s'il existe ou non une zone franche où ne s'appliquent pas les lois, et en particulier les règles de protection des données personnelles», avaient soutenu dans leur plaidoirie Alfredo Robledo et Francesco Cajani.
L'annonce de ce jugement intervient alors que le gouvernement italien envisage d'obliger les sites internet de partage de vidéos à demander une licence à l'autorité italienne des télécommunications. Google a exprimé son inquiétude concernant ce projet, qui soumettrait ces sites au respect des mêmes règles que les chaînes de télévision
Le parisien
Pour lui, il s'agit là d'une «attaque contre le principe de la liberté d'expression».
L'affaire débute en septembre 2006 avec la diffusion d'une vidéo tournée avec un téléphone portable et qui est restée près de deux mois sur Google Vidéo. Elle montrait un adolescent trisomique subissant des brimades de la part de quatre élèves à Turin, dans le nord du pays. Le petit film avait fait partie des vidéos les plus regardées. Il avait provoqué un scandale en Italie. Les quatre élèves avaient été exclus de l'établissement scolaire jusqu'à la fin de l'année scolaire 2006-2007. La victime avait retiré sa plainte, mais la ville de Milan, où se trouve le siège de Google Italie, s'était constituée partie civile ainsi que l'association de défense des trisomiques «Vivi Down».
A l'énoncé du jugement, le parquet, qui avait soutenu que les responsables du moteur de recherche avaient l'obligation juridique d'empêcher la diffusion de cette vidéo, a fait part de sa «grande satisfaction»: «La protection des personnes est fondamentale et doit prévaloir sur la logique économique», ont souligné les procureurs Alfredo Robledo et Francesco Cajani. Par contre, les dirigeants de Google ont été acquittés de l'accusation de diffamation
Google : «Une décision stupéfiante»
«Nous allons faire appel de cette décision stupéfiante», a annoncé immédiatement après l'annonce de la sentence un porte-parole de Google, Bill Echikson. «C'est la première fois au monde qu'un employé de Google est condamné pour atteinte à la vie privée», s'est-il insurgé.
Aucune des personnes condamnées, à savoir David Drummond, président du conseil d'administration de Google Italie au moment des faits, George De Los Reyes, un membre du conseil également présent au moment des faits qui a depuis quitté l'entreprise, et Peter Fleischer, responsable chargé de la protection de la vie privée, «n'avait quoi que ce soit à voir avec la vidéo. Ils ne l'ont pas filmée, ils ne l'ont pas mise en ligne, aucun d'entre eux n'en connaissait les auteurs, et cependant ils ont été tenus pour pénalement responsables», a dénoncé le porte-parole du moteur de recherche.
Au-delà de cette affaire, Google s'est pour sa part déclaré «extrêmement préoccupé par cette décision, qui représente une attaque contre le principe de la liberté d'expression(...) Si nous sommes responsables pour chaque autorisation de publication, chaque photo, chaque vidéo, chaque mise en ligne, alors le Net, tel que nous le connaissons, cessera d'exister». Pour le moteur de recherche ,«ces poursuites reviennent à poursuivre les employés des services postaux pour des lettres haineuses envoyées par la Poste».
Bientôt les mêmes règles que pour les chaînes de télévision ?
Une accusation rejetée par les procureurs, qui ont démenti que ce procès ait été «celui de la liberté sur Internet comme certains l'ont dit».Dans cette affaire, «il ne s'agit pas de la liberté d'Internet mais de savoir s'il existe ou non une zone franche où ne s'appliquent pas les lois, et en particulier les règles de protection des données personnelles», avaient soutenu dans leur plaidoirie Alfredo Robledo et Francesco Cajani.
L'annonce de ce jugement intervient alors que le gouvernement italien envisage d'obliger les sites internet de partage de vidéos à demander une licence à l'autorité italienne des télécommunications. Google a exprimé son inquiétude concernant ce projet, qui soumettrait ces sites au respect des mêmes règles que les chaînes de télévision
Le parisien